Juriseo Avocats assure la conformité légale de vos technologies de l'information.
Juriseo Avocats offre des services juridiques dédiés aux technologies de l'information («TI»). Nos solutions assurent la conformité de vos plateformes numériques et visent à limiter votre responsabilité en cas de litige avec vos usagers.
POURQUOI UNE OFFRE DISTINCTE EN DROIT DES TI ?
Avec les plus récents développements dans le monde des TI, les interactions entre les individus et les entreprises sont devenues beaucoup plus fréquentes et nombreuses. Cela s’explique par la plus grande facilité à produire des sites web, des applications mobiles, des logiciels et autres TI, de même que par les coûts relativement bas pour les produire. Devant ce nombre croissant d’interactions numériques, nos gouvernements ont adopté une série de mesures visant à assurer des rapports justes et équitables entre les usagers et les entreprises. Ces dernières doivent désormais s’assujettir à une règlementation stricte concernant le respect des renseignements personnels des usagers, la protection du consommateur, les pourriels, les marques de commerce et bien plus. À ces lois et règlements s’ajoutent également des conditions d’utilisation privées liées à l’exploitation de certains logiciels tels que Google Maps ou l’App Store d’Apple, par exemple.
En somme, une offre distincte en droit des TI assure une gamme de services qui est constamment revue et mise à jour selon les plus récents développements en droit des TI. Plus encore, les services offerts par Juriseo Avocats vous permettent non seulement de vous conformer aux lois et règlements en vigueur, mais également d’adhérer aux meilleures pratiques de l’industrie.
QUELLE EST LA PROVENANCE DU NOM « JURISEO AVOCATS » ?
Juriseo est la combinaison de deux termes latins. Le préfixe « Juris » renvoie au droit en tant qu’application ainsi qu’à ce qu’est le droit par rapport aux personnes et aux choses. Le suffixe « eo » a pour définition d’aller ou d’avancer. Ensemble, « Juriseo Avocats » représente une vision moderne du droit ainsi que son application à l’avancement de notre société, soit l’ère des hautes technologies.
SOLUTIONS POUR ENTREPRISES
Si vous êtes en voie de créer ou si vous gérez présentement un site web, une application mobile, un logiciel ou toute autre TI, vous devez obligatoirement adopter et afficher vos politiques en ligne afin de renseigner vos usagers sur leurs droits et obligations, de même que pour limiter votre responsabilité dans le cadre de vos interactions avec ceux-ci.
À cette fin, nous offrons un large éventail de services liés aux TI, notamment :
✔ Audit (« vérification ») de la conformité légale de vos plateformes numériques afin de diagnostiquer et prévenir les risques associés leur utilisation.
✔ Rédaction de politiques et de contrats liés à :
- L’Internet ;
- Les applications mobiles ;
- Les logiciels ;
- L’infonuagique (« cloud computing »)
- Le cybercommerce et les boutiques en ligne ;
- Les politiques de confidentialité ;
- Les conditions d’utilisation de sites web ;
- Et bien plus.
✔ La conformité aux lois et règlements ainsi qu’aux meilleures pratiques de l’industrie en matière de :
- Protection des renseignements personnels ;
- Protection du consommateur ;
- Publicité et charte de la langue française ;
- Pourriels (« antispam »)
- Et bien plus.
SOLUTIONS POUR CONCEPTEURS ET DÉVELOPPEURS
Nos services sont également offerts aux concepteurs et développeurs de sites web, d'applications mobiles, de logiciels ou de toutes autres TI, afin qu’ils puissent offrir à leur clientèle une solution clé en main respectant les plus récents développements en droit, de même que les plus hauts standards de l’industrie.
SOLUTIONS POUR AVOCATS
Devant une demande grandissante en droit des TI au sein de la clientèle des contentieux ainsi que des cabinets d’avocats en litige et en droit commercial, nous agissons à titre de consultants dans le cadre de mandats à portée limitée afin de procéder à l’analyse, l’élaboration et la rédaction de politiques légales afférentes aux TI.